Politique de confidentialité d'Infoox School

La société Infoox School, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité. Celle-ci reprend l’ensemble des traitements, des finalités ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l'application, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

On désignera par la suite :

« Application » : l’application Infoox School - L'école à porté de main sur IOS ou Android ;
« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les services de l'application ;
« Les Éditeurs » : la société Infoox School propose une application permettant à tous les propriétaires de documents de les partager avec le monde. les éditeurs ici, représente tous ceux qui ont déjà publier au moins un document sur l'application Infoox School;
« Responsable de traitement»: La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de Infoox School. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire d'Infoox School ;
« Données personnelles » : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
« Données d’utilisation » : Les informations collectées automatiquement par Infoox School (ou par des services tiers employés par Infoox School), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent Infoox School, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Article 1 - Accès à l'application

L'utilisateur est libre de mettre ses documents dans l'application et de les commercialisés au Cameroun. Mais en cas de la commercialisation d'un document sans droit d'auteur, l'utilisateur subira l'entière responsabilité et si Infoox School est averti, nous fermeront immédiatement le compte de l'utilisateur avec de possible poursuite judiciaire.

Article 2 - Contenu de l'application

Tout le contenu de l'application peut être exploiter uniquement dans l'application. Pas de téléchargement de PDF, images, vidéos… et en cas d'utilisation du fichier d'un éditeur en dehors de l'application est strictement interdis et expose la personne à des poursuite judiciaire.

Article 3 - Gestion de l'application

Pour la bonne gestion de l'application, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie d l'application, réserver l’accès à l'application, ou à certaines parties de l'application, à une catégorie déterminée d’internautes
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (règles de savoir-vivre en usage sur Internet)
Suspendre l'application afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 - Responsabilités de l'Editeur et du Responsable de traitement

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l'application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l'application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, applications et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l’usage de l'application ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous de la présente Politique de confidentialité.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l'application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de l'application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l'application est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable des informations publiées et accessibles via un lien hypertexte publié sur l'application. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le propriétaire de l'application. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l'application sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Sexe ;
Une photo si l'utilisateur est d'accord.

Pour plus d'information se référer aux tableaux de l'article 10.2 des conditions générales

Article 7 - Droit de l’utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : infooxschool.cury@gmail.com
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire de l'application peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le propriétaire de l'application sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au propriétaire de l'application de limiter le traitement des données personnelles conformément à la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).
Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).
Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que le propriétaire de l'application vous remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un autre site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse e-mail suivante : infooxschool.cury@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé, et doit faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur de l'application pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter l'application Internet de la CNIL

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur l'application de la CNIL Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps via infooxschool.cury@gmail.com avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l'application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de l'application par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de l'application ;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Article 9 - Politique de conservation des données

Le propriétaire de l'application conserve vos données de façon à vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Cela, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte. Vos données sont conservées durant la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après celle-ci.

Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement En Afrique, dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public, dans les zones de commentaires libres du propriétaire de l'application ;
Quand l’utilisateur autorise l'application d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand le propriétaire de l'application recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Si la loi l’exige, le propriétaire de l'application peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le propriétaire de l'application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales par nos compagnes d’e-mailing. Vous pouvez vous désinscrire directement sur les e-mails en question grâce au lien « Se désabonner ». L’éditeur s’engage à sécuriser vos données.

Si, lors de la consultation de l'application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous pouvez signaler tout incident à l’adresse : infooxschool.cury@gmail.com

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 - Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur l'application, ou concernant l'application lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : infooxschool.cury@gmail.com